L’intervention du fisc durant une transaction immobilière

Durant une transaction immobilière, y compris celle entre particuliers, on doit toujours la déclarer auprès des autorités fiscales. En effet, si le fisc constate que le prix du bien en question est bien en dessous du cours réel de l’immobilier, il a le pouvoir de le retoucher en multipliant les taxes qui y sont attachées. Ainsi, le montant total de l’opération sera vraiment modifié avec les taxes.

Le prix doit être conforme au prix du marché

De nos jours, le rêve de chaque français est de pouvoir acheter une maison même par le biais un crédit immobilier. Certains et vu leurs situations financières, ils sont besoins de trouver un rachat de crédit rapide.

Dans presque toutes les opérations de vente, c’est au propriétaire, le vendeur, de proposer son prix, peu importe ce dernier. Il peut proposer le prix qui lui convient. Cependant, ce n’est pas vraiment le cas d’une transaction immobilière. C’est une tout autre histoire. En effet, il est quand même à préciser que le vendeur peut proposer son prix. Mais, ce dernier doit être conforme aux conditions du marché dans le secteur. En d’autres termes, c’est à lui de mettre le prix de son bien comme il l’entend, mais le prix ne doit pas trop se différencier de la valeur réelle du bien sur le marché actuel.

Dans le cas où le prix est vraiment au-dessous du marché, le fisc peut intervenir. Cette autorité a le pouvoir d’ajuster le prix sur l’acte de vente si ce dernier est largement inférieur à celui du marché. Pour ce faire, l’administration fiscale va présenter un quelconque bien identique au bien en question, en superficie, en localisation… Elle va les comparer et c’est ainsi qu’elle va ajuster le prix du bien bradé, en augmentant les taxes liées à la transaction.

Quelles sont les conséquences de cette décision pour les deux parties ?

Tout d’abord, il faut noter que même si le prix du bien affiché sur l’acte de vente n’est pas vraiment conforme au prix réel dans le marché, on ne peut rien reprocher au vendeur, car ce n’est pas une infraction. Cependant, il doit accepter tout ajustement proposé par le fisc, afin d’éviter tout soupçon tel qu’une tentative de fraude. En outre, certains vendeurs minimisent volontairement leur prix de vente afin de bénéficier d’une réduction  quelconque de taxe sur la plus-value ou  sur la CSG.L’acheteur doit évidemment payer les charges administratives telles que les frais de notaire. Mais, il doit également payer le prix apporté après l’ajustement, dans le cas où, le tribunal approuve les documents de justification fournis par le fisc.

En tout, l’objectif du fisc n’est pas vraiment d’empêcher les investisseurs immobiliers à faire de bonnes affaires. Mais, il veut juste éviter toute tentative de fraude concernant le marché de l’immobilier. Le fait d’encadrer les transactions permet au fisc d’influencer les acteurs à respecter les prix du marché ainsi d’éviter toute concurrence déloyale.

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