Comprendre la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et son Impact sur la Tarification Solidarité Transport

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) ont fusionné pour former la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Cette évolution a des implications directes sur l'accès à la Tarification Solidarité Transport (TST) en Île-de-France.

La CSS en Deux Volets

La CSS se divise en deux volets distincts, chacun correspondant à un ancien dispositif :

Complémentaire santé solidaire sans participation financière :
- Anciennement la CMU-C.
- Les bénéficiaires de cette catégorie sont éligibles à la Tarification Solidarité Transport.
Complémentaire santé solidaire avec participation financière :
- Anciennement l'ACS.
- Les bénéficiaires de cette catégorie ne sont pas éligibles à la Tarification Solidarité Transport.

Obtention d'Attestations CSS

Depuis juillet 2020, les attestations CSS émises par les caisses de sécurité sociale précisent si le bénéficiaire a la CSS avec ou sans participation financière. Les anciennes attestations avant cette date ne suffisent pas pour demander la TST, il est recommandé de télécharger une nouvelle attestation sur le compte Ameli.

Procédure Dérogatoire (jusqu'à août 2020 au plus tard)

En cas d'impossibilité d'obtenir une attestation CSS précisant la participation financière, une procédure dérogatoire permet la soumission de deux justificatifs :

Attestation CSS.
Courrier complémentaire de l'organisme de Sécurité Sociale précisant que le bénéficiaire a une Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.

Ces justificatifs sont acceptés exceptionnellement jusqu'à août 2020.

Conseils Pratiques

Contactez l'organisme d’Assurance maladie au 36 46 pour obtenir une attestation CSS complète.
À partir de juillet 2020, les nouvelles attestations suffisent pour l'étude des demandes.

Conclusion

La compréhension de la CSS et de ses deux volets est cruciale pour les bénéficiaires cherchant à accéder à la Tarification Solidarité Transport. La mise en place de la CSS vise à simplifier l'accès aux soins, mais il est essentiel de s'assurer de la bonne catégorie pour bénéficier de la TST.